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A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
Pubication : 24/03/2021
Prise d'effet : 23/03/2021
A1035 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifiant :
1° la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
2° la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
3° la loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.
Pubication : 24/03/2021
Prise d'effet : 23/03/2021
A797 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.
Pubication : 17/03/2021
Prise d'effet : 17/09/2018
A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Pubication : 24/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.
Pubication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/12/2020
A1037 : Loi du 19 décembre 2020 relative à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Signature : 19/12/2020
Pubication : 21/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1037
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, entreprise, salaire social minimum
Sujets secondaires : aides de minimis, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subvention
A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
Date de dernière modification : 21/12/2020
Signature : 19/12/2020
Pubication : 21/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1036
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Fonds de relance et de solidarité, aides de minimis, comptabilité, coronavirus, financement, garantie, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, personne morale, produit agricole, subvention
A1035 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifiant :
1° la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
2° la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
3° la loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.
Date de dernière modification : 21/12/2020
Signature : 19/12/2020
Pubication : 21/12/2020
Prise d'effet : 24/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1035
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale
Sujets secondaires : aide financière, artisan, artiste, commerce, création artistique, entreprise, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention
Pubication : 13/11/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
A672 : Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné.
Signature : 31/07/2020
Pubication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aide financière, transport combiné
Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international
A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.
Date de dernière modification : 24/07/2020
Signature : 24/07/2020
Pubication : 24/07/2020
Prise d'effet : 24/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement
Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable
A548 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet :
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet :
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention,
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes.
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet :
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention,
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes.
Signature : 19/06/2020
Pubication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 548
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement, formation des adultes
Sujets secondaires : coronavirus, droits d'inscription, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, remboursement, subvention
A534 : Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19.
Signature : 20/06/2020
Pubication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention
Signature : 29/05/2020
Pubication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise
Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention
A349 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 511-14 du Code du travail.
Signature : 30/04/2020
Pubication : 30/04/2020
Prise d'effet : 30/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 349
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : chômage, chômage partiel, droit du travail, entreprise, indemnité, salaire, salarié, subvention
A329 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée complémentaire en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19 et portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Signature : 24/04/2020
Pubication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 329
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention
Pubication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Signature : 08/04/2020
Pubication : 10/04/2020
Prise d'effet : 14/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 275
Auteur : Sports
Sujets principaux : sport
Sujets secondaires : fédération sportive, subside, subvention
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 03/04/2020
Pubication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité
A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Date de dernière modification : 06/04/2020
Signature : 03/04/2020
Pubication : 03/04/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230
Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie
Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention
Signature : 27/03/2020
Pubication : 27/03/2020
Prise d'effet : 27/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 209
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : chômage, droit du travail, licenciement, subvention
A202 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.
Signature : 27/03/2020
Pubication : 27/03/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 202
Auteur : Finances, Logement
Sujets principaux : aide au logement, logement
Sujets secondaires : bail à loyer, logement subventionné, subvention
A187 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 25/03/2020
Pubication : 25/03/2020
Prise d'effet : 25/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 187
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention
A89 : Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.
Signature : 13/02/2020
Pubication : 20/02/2020
Prise d'effet : 24/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 89
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière, nature et forêts, subvention, sylviculture
Signature : 31/01/2020
Pubication : 07/02/2020
Prise d'effet : 11/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 58
Auteur : Sports
Sujets principaux : éducation physique et sports
Sujets secondaires : Conseil supérieur des sports, congé sportif, organisation, subvention