Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Thématique : télétravail

Série : A

Statut : Tous

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A76 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Pubication : 29/01/2021

Prise d'effet : 02/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, télétravail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, convention, entreprise, organisation

A164 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction pubique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2020

Pubication : 18/03/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 164

Auteur : Fonction pubique

Sujets principaux : télétravail

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, réglementation

A45 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d'obligation générale d'une convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2016

Pubication : 23/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : télétravail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, convention, réglementation

A222 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l'exercice du télétravail dans la fonction pubique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/2020

Signature : 10/10/2012

Pubication : 17/10/2012

Prise d'effet : 21/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 222

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : télétravail

Sujets secondaires : réglementation

A44 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2012

Pubication : 14/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 44

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : télétravail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, convention, réglementation

A189 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 portant déclaration d'obligation générale de la Convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2006

Pubication : 06/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 189

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : télétravail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, réglementation