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A1021 : Loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Pubication : 18/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1021

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation Internationale du Travail, droit du travail, norme, tripartite

A14 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'un Comité de conjoncture.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2007

Pubication : 01/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 14

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : tripartite

Sujets secondaires : Comité de conjoncture

A195 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.

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Acte modificatif

Signature : 31/10/2007

Pubication : 06/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 195

Auteur : État

Sujets principaux : tripartite

Sujets secondaires : législation

A239 : Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant:
1.modification du Code du Travail;
2.modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967;
3.modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977;
4. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des
Assurances sociales;
5.modification de la loi modifiée du 26 mars 1974;
6.modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001;
7.réforme de la taxe sur les véhicules routiers;
8.modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la
réglementation sur toutes les voies pubiques;
9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
11. établissement de la participation du Grand-Duché de Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement;
12. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/12/2006

Pubication : 29/12/2006

Prise d'effet : 02/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 239

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : tripartite

Sujets secondaires : maintien dans l'emploi

A37 : TEXTE COORDONNE du 8 avril 1982 de la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi, telle qu'elle a été modifiée. (TRIPARTITE)

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1982

Pubication : 17/05/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : tripartite

Sujets secondaires : législation

A26 : Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi modifiée et adaptée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1980

Pubication : 21/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 26

Auteur : Économie

Sujets principaux : tripartite

Sujets secondaires : législation

A79 : Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. (TRIPARTITE)

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1977

Pubication : 28/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : tripartite

Sujets secondaires : législation

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A1021 : Loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976.

A14 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'un Comité de conjoncture.

A37 : TEXTE COORDONNE du 8 avril 1982 de la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi, telle qu'elle a été modifiée. (TRIPARTITE)

A26 : Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi modifiée et adaptée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi.

A79 : Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. (TRIPARTITE)